Contexte juridique : l'Autorité nationale des jeux (ANJ) et la loi française
En France, la régulation des jeux d'argent est du ressort de l'Autorité nationale des jeux
(ANJ), qui succède en 2020 à l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Cette institution veille à ce que les opérateurs respectent les normes en matière de jeu responsable, de lutte contre l’addiction et de blanchiment d’argent, ainsi que la protection des mineurs. Toutefois, tous les types de jeux ne sont pas autorisés en ligne, même sous licence.
Les jeux de hasard traditionnels, tels que la roulette, les machines à sous et le blackjack, ne sont légalement disponibles que dans les casinos physiques. La loi du 12 mai 2010, qui a ouvert une partie du marché des jeux en ligne en France, limite l’offre autorisée à certains types de paris, notamment les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. La roulette ne fait donc pas partie des jeux autorisés sur les plateformes en ligne.
Pourquoi la roulette sur mobile est-elle interdite ?
La raison principale de cette interdiction réside dans la nature du jeu de roulette lui-même, considéré comme un jeu de pur hasard. En effet, contrairement aux paris sportifs ou au poker, qui peuvent impliquer un certain degré de compétence ou d'analyse, la roulette repose principalement sur la chance. Les jeux purement basés sur le hasard sont davantage susceptibles de provoquer des comportements addictifs.
De plus, les autorités françaises estiment qu'en limitant l'accès à ces jeux, elles peuvent mieux encadrer et contrôler les joueurs. Dans un casino physique, il existe une surveillance stricte et des conditions d'entrée spécifiques (âge minimum, vérification d'identité), tandis que l'anonymat sur internet ou sur mobile complique la gestion des risques liés à l'addiction.
Quelles sont les sanctions pour les joueurs et les opérateurs ?
Toute personne jouant à la
roulette en ligne sur mobile, que ce soit sur un site ou une application non autorisé, est en infraction avec la loi. Bien que les sanctions s'appliquent principalement aux opérateurs illégaux qui proposent ces services en France, les joueurs peuvent également être poursuivis. Les sanctions peuvent inclure des amendes substantielles, et dans certains cas, la saisie des gains perçus illégalement.
Quant aux opérateurs qui ne respectent pas la réglementation française, ils risquent des poursuites pénales et administratives. L'ANJ a le pouvoir de bloquer les sites illégaux et de prendre des mesures pour limiter leur accès aux joueurs français.
Les alternatives légales pour les amateurs de jeux en ligne
Les joueurs français qui souhaitent se divertir légalement en ligne disposent de certaines alternatives. Le poker, par exemple, est un jeu autorisé qui permet aux utilisateurs de jouer en ligne via des plateformes légales sous licence ANJ. De même, les paris sportifs et hippiques sont largement disponibles et réglementés. Cependant, pour ceux qui souhaitent jouer à des jeux de casino comme la roulette, il est nécessaire de se rendre dans un casino physique agréé en France.